MEUDON

Les conditions du débat démocratique dans notre ville nous semblent  remises en question.

 

En effet, la police municipale a verbalisé, en décembre 2004, un militant du groupement politique local « Les Citoyens prennent leur place », représenté ici par deux élus. Le motif de cette intervention ? La distribution du journal d’opinion de cette association. Le juge de proximité de Vanves –il s’agit d’un « juge non professionnel» selon les mots du Conseil Constitutionnel- vient le 10 janvier 2006 de condamner ce militant associatif à une peine d’amende pour « colportage illicite car sans autorisation du maire ». Faut-il penser que désormais, à Meudon, la diffusion d’un journal d’opinion est placée sous le même régime que la vente de marchandises  la sauvette ?

Bien sûr, le conseil municipal n’a pas à commenter une décision de justice et il convient d’attendre l’arrêt de la Cour de Cassation qui a été saisie d’un recours contre ce jugement.  Toutefois, au regard du délai moyen de jugement dans ces matières, environ deux ans, la réponse de la cour de cassation n’arrivera sans doute pas avant 2008. 

 

Dans cette attente, il vous revient, en qualité de maire, de préciser aux Meudonnnaises et Meudonnais comment vous envisagez les conditions du débat démocratique local et son expression, alors même que nous allons connaître  dans ces deux prochaines années une période de débat républicain national et municipal. Pouvez-vous donc préciser si vous partagez l’analyse de la police municipale et si vous allez exiger, en conséquence et en vertu de l’article R. 644-3 du code pénal[1], que les citoyens, les groupements politiques et les associations sollicitent votre autorisation préalable pour savoir s’ils peuvent distribuer leurs journaux ainsi que les lieux, jours et heures où ils peuvent le faire.

 

Au regard de l’importance de cette question pour les libertés publiques, nous vous demandons de faire connaître votre position et de la rendre publique par affichage, dans le journal municipal et sur le site Internet de la ville.

 

Comme nous ne pouvons douter que vous vous refuserez à une telle forme de censure, nous vous saurions gré, si vous en êtes d’accord,  de faire connaître à la police municipale que le diffusion de journaux, même payants,  ne doit pas être considérée comme du colportage  et reste libre sur les espaces  de notre commune accueillant du public. 

 

 Nous vous remercions par avance, Monsieur le Maire, de votre réponse à cette importante question pour tous les démocrates de Meudon.

 

Meudon Pluriel

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[1] “Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des marchandises ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.”